Les débats sont clos. Merci de nous avoir suivis. Retenons de cette matinée que l'urgence de la loi a été refusée et que le compromis Vera Weber - UDC - PLR ressort victorieux de ces délibérations. En effet, à une très large majorité, le Conseil national transmet cette loi au Conseil des Etats et la voie du compromis semble inéluctable. Les divergences étant néanmoins nombreuses, il sera vraisemblablement impossible pour la Chambre haute de débattre de ce texte lors de cette session, comme cela était initialement prévu. L'épilogue de la Lex Weber serait donc repoussé au mois de juin mais cela doit encore être confirmé.
09:12: Le Conseil national adopte ce projet de loi par 143 voix contre 6 et 47 abstentions. Le PDC, les Verts et le PBD se sont majoritairement abstenus sur ce texte mais le signal donné au Conseil des Etats est clair, il faudra suivre la voie du compromis.
09:10: L'urgence est largement refusée par 173 voix contre 22.
09:00: Le vote commence. Sans surprise, la droite dicte sa loi sur le texte. Les résidences secondaires construites avant le 11 mars 2012 pourront être agrandies de 30% sans limite de 30 mètres carrés maximum. C'est une divergence supplémentaire avec le Conseil des Etats et une disposition anticonstitutionnelle selon Doris Leuthard.
08:46: "Il y a trop de divergences avec le Conseil des Etats, le débat ne pourra donc pas se faire durant cette session", prévient Doris Leuthard. On ne connaîtra donc vraisemblablement pas l'épilogue de la loi avant le mois de juin.
08:40: La conseillère fédérale Doris Leuthard prévient qu'autoriser un agrandissement des résidences secondaires exsitantes avant le 11 mars 2012 de 30% serait anticonstitutionnel. Le plafond maximum de 30 mètres carrés lui semble en revanche tout juste acceptable. "Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez avec cette loi", prévient-elle. Par ailleurs, elle s'oppose fermement à une proposition qui vise à autoriser les permis de construire déposés entre le 11 mars 2012 et le 31 décembre 2012. "La loi s'applique dès le 11 mars 2012, je le répète", lance-t-elle. Sur l'urgence, elle se dit ravie du changement de ton dans le Parlement. "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis", résume-t-elle.
08:30: Hans Killer (UDC/AG) met en garde le Conseil des Etats. Les contours de compromis semblent clairs, il faut que la Chambre haute s'y rallie aussi sinon le risque d'un référendum ressurgira. Si les deux chambres se mettent d'accord, on peut espérer, selon lui, une loi au 1er janvier 2016.
08:27: L'UDC suivra les décisions de la majorité de la commission. La messe semble dite. Les résidences secondaires existantes pourront être agrandies de 30% au plus et non de 30 mètres carrés au maximum comme le souhaitait une minorité et le Conseil des Etats.
08:25: Christian van Singer (Les Verts/VD), met en garde contre autoriser le changement d'affectation des résidences principales en résidences secondaires au coeur des villages. "Vous avez déjà amélioré ce projet de loi épouvantable vidé de sa substance. Il s'agit de faire un effort supplémentaire pour préserver le centre des villages."
08:17: La loi ne sera visiblement pas appliquée en urgence. Le PLR Christian Wasserfallen (BE) annonce que ce point fait partie du compromis signé avec Vera Weber. Par ailleurs, il précise que "ce compromis n'a rien de honteux et qu'il constitue l'expression de la démocratie." Et de souhaiter que le Conseil des Etats se ralie à ce compromis lundi prochain.
08:11: Le socialiste vaudois Roger Nordmann tire à boulets rouges contre les membres de la commission qui veulent faire appliquer cette loi en urgence. "Il s'agissait pour les opposants à la Lex Weber de profiter du panier percé qu'était cette loi avant le compromis d'hier. Ils se seraient aménagés une petite fenêtre de tir pour déposer une avalanche de permis de construire."
08:00: Ce mercredi, il sera question de la réaffectation libre (passage de résidence principale à résidence secondaire) du bâti existant avant le 11 mars 2012. On traitera aussi de l'agrandissement des résidences secondaires et de l'application en urgence de la loi. Aucun de ces points étant soumis à un compromis avec les initiants, on devrait voir rapidement se dessiner une majorité de droite s'opposant à la gauche et aux Verts.
Bonjour à tous et bienvenue dans ce direct. Le Conseil national reprend ce mercredi matin la suite et la fin du traitement de la loi d'application de l'initiative sur les résidences secondaires. Mardi, les élus ont durci la loi sur trois points clés en raison d'un compromis conclu la veille à la dernière minute entre Vera Weber, l'UDC et le PLR. Le PDC s'est alors retrouvé isolé.
En résumé, la Chambre du peuple a interdit la construction de résidences mises en location sur des plates-formes commerciales (de type AirBnB ou plus spécifique), autorisé la transformation en résidences secondaires d'uniquement 50% de la surface d'un vieil hôtel non rentable (le Conseil fédéral préconisait la totalité). Enfin, les parlementaires ont permis de transformer en résidences secondaires les "bâtiments protégés ou caractéristiques du site" et non tout ce qui est "digne d'être protégés ou conservés" qui aurait laissé une porte grande ouverte.