Les débats sont clos. Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national sur tous les points du compromis. Seuls des détails sur la définition des résidences secondaires devront être ajustés jeudi matin au Conseil national. La loi devrait donc être sous toit pour la fin de cette session. Merci à tous de nous avoir suivis.
09:46: Il n'y aura pas de limite de trente mètres carrés. Par 25 voix contre 15, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national.
09:34: Il est désormais question de l'agrandissement des résidences secondaires existantes. Le Conseil national avait modifié la loi d'origine en proposant d'autoriser l'agrandissement de 30% sans limite plafonnée à 30 mètres carrés. Une minorité du Conseil des Etats, soutenue par le conseillère fédérale Doris Leuthard, veut remettre cette limite. Pour la gauche, les initiants ont été vraiment très souples sur leur compromis.
09:25: La proposition du sénateur valaisan René Imoberdorf pour permettre la transformation de 100% de ces vieux hôtels dans des régions définies par un concept cantonal de développement touristique. Elle est rejetée par 24 voix contre 17 et deux abstentions. Le compromis est donc suivi mot pour mot.
09:17: La transformation de 50% de la surface des vieux hôtels non rentables en résidences secondaires pose des problèmes d'interprétation aux sénateurs. Ils se disent prêts à soutenir ce point du compromis à "contre-coeur" car ils doutent de l'application dans la réalité d'une telle mesure. Même la conseillère fédérale Doris Leuthard reconnaît que ce point posera sans doute des problèmes juridiques. Pour rappel, le Conseil des Etats avait initialement prévu de ne pas autoriser la transformation des hôtels. Néanmoins, le compromis n'est pas combattu, il est donc accepté.
09:06: Les sénateurs se sont livrés à un vaste débat de fond sur le respect ou non de la volonté populaire et de celle des initiants par le texte soumis à la discussion ce mardi. Place au vote. Les élus ont massivement suivi le compromis par 36 voix contre 6. Les deux sénateurs valaisans ont refusé cette modification.
08:47: Tous les groupes semblent favorables au compromis. Dans leurs discours, les élus estiment qu'il est temps de mettre fin aux lits froids et donc de supprimer la mise en location de logements sur des plates-formes internet. Jean-René Fournier (PDC/VS) juge que cette décision risque de stopper le développement des régions ayant choisi un tourisme doux puisqu' "les petites destinations ne disposent pas de grandes structures de location." Pour lui, seules les destinations touristiques d'importance qui pratiquent déjà la location à grande échelle sortiront gagnantes de ce deal.
08:30: En vue d'une entrée en vigueur de la loi le premier janvier 2016, le président de la commission de l'aménagement du territoire du Conseil des Etats Ivo Bischofberger (PDC/AI) demande que le compromis soit suivi sur les points problématiques.
08:27: Les communes dont la proportion de résidences secondaires est nettement inférieure à 20% devront aussi réaliser un inventaire des logements chaque année. Le Conseil national n'en avait pas voulu, estimant que cela créerait trop de bureaucratie. C'est donc la deuxième divergence confirmée.
08:20: Premier point de désaccord avec le Conseil national, la définition de ce qu'est une résidence secondaire. Pour le Conseil des Etats, les logements affectés à l'hébergement touristique ne doivent pas rentrer dans cette catégorie. Cette proposition n'est pas combattue.
08:15: Les débats commencent à Berne. Les sénateurs ont manifesté leur volonté d'aller vite pour mettre la loi sous toit avant la fin de la session. Hasard du calendrier, l'Etat du Valais a communiqué ce matin les chiffres du chômage, en légère hausse par rapport à la même période de l'an dernier, et précise "la hausse dans les métiers de la construction peut s'expliquer par l'incertitude liée à la Lex Weber."
Bonjour à tous et bienvenue dans ce direct. La Lex Weber connaîtra-t-elle son épilogue ce mardi matin? Après de multiples rebondissements ces dernières semaines, le Conseil des Etats s’empare du texte remanié la semaine dernière par le Conseil national. Le fameux compromis négocié entre la présidente d’Helvetia Nostra Vera Weber et les groupes PLR et UDC avait provoqué un durcissement de la loi. Sauf événement inattendu, le Conseil des Etats devrait valider les trois points clés de cet accord destiné à éviter à référendum et disposer d’une loi pour début 2016.
La commission de l’aménagement du territoire du Conseil des Etats a siégé lundi après-midi et recommande de suivre exactement les trois points du compromis. Parmi ceux-ci, les logements mis en location sur des plates-formes internet ne devraient pas échapper au quota de 20% de résidences secondaires par commune. De vieux hôtels non rentables ne pourront être transformés en logements de vacances qu’à hauteur de 50% de leur surface.
Le sénateur valaisan et démocrate-chrétien René Imoberdorf et d’autres représentants de cantons alpins ont déposé des propositions visant à assouplir légèrement ces points mais il y a peu de chance qu’elles passent la rampe. Une majorité formée de la gauche, du PLR et de l’UDC devrait voter en bloc. Pour un certain nombre d’autres divergences, les surprises ne sont pas exclues. Si des désaccords subsistent, le Conseil national les traitera jeudi.