Attention au non-respect du droit fédéral dans l’aménagement du territoire. L’avertissement sans frais est venu hier du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire. Pour faire court, une mise en œuvre insuffisante des exigences de Berne entraînerait un «moratoire absolu» sur les zones à bâtir dès mai 2019.
C’est ce qui ressort d’une étude lancée par l’Etat du Valais en vue d’évaluer, d’un point de vue juridique, la marge de manœuvre cantonale dans la mise en application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuellement en mains du Grand Conseil. Parlement qui devra également se prononcer l’an prochain sur la révision du plan directeur cantonal, sorte de volet opérationnel de la LAT. Cette étude, réalisée par l’Association pour l’aménagement national en collaboration avec l’ancien juge fédéral Heinz Aemisegger, a comme objectif d’identifier les conséquences d’une non-approbation ou d’une approbation partielle du plan directeur cantonal lié à une exécution...