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L’Etat met en garde

Un avis de droit demandé par l’Etat du Valais montre que les zones à bâtir seraient totalement bloquées dans le canton en cas d’application lacunaire du droit fédéral.

02 sept. 2016, 23:26
/ Màj. le 03 sept. 2016 à 00:01
VALAIS: L‿ÉTAT MET EN GARDE‿L'Etat met en garde

Attention au non-respect du droit fédéral dans l’aménagement du territoire. L’avertissement sans frais est venu hier du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire. Pour faire court, une mise en œuvre insuffisante des exigences de Berne entraînerait un «moratoire absolu» sur les zones à bâtir dès mai 2019.

C’est ce qui ressort d’une étude lancée par l’Etat du Valais en vue d’évaluer, d’un point de vue juridique, la marge de manœuvre cantonale dans la mise en application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuellement en mains du Grand Conseil. Parlement qui ...