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Les tâches du canton et des communes à l'enquête publique

12 janv. 2013, 00:01

La fiche de coordination de la 3 e correction du Rhône est mise à l'enquête publique auprès de toutes les communes pour une durée de 90 jours, du 11 janvier au 11 avril 2013. Cette fiche définit les tâches respectives du canton et des communes, a indiqué l'Etat du Valais dans un communiqué.

Une fois échu le délai de l'enquête publique, les communes transmettront leur prise de position au Conseil d'Etat par l'intermédiaire de l'instance cantonale compétente, soit le Service du développement territorial. Après évaluation des observations de l'enquête, le Conseil d'Etat soumettra la fiche au Grand Conseil pour adoption sous la forme d'une décision, avant son approbation par le Conseil fédéral.

Une première version de la fiche de coordination avait été établie et mise en consultation au cours de l'année 2010. Elle a ensuite été modifiée en fonction des résultats de la consultation et du plan d'aménagement (PA-R3 2012)....

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