Les recours d'Helvetia Nostra engorgent la justice valaisanne

Près de 500 recours ont été déposés par Helvetia Nostra en Valais en 2012. Résultat: les tribunaux valaisans sont submergés.

23 avr. 2013, 16:52
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Les tribunaux valaisans ont peiné l'an dernier à boucler les causes présentées. Le nombre de procédures pendantes au terme de l'année a augmenté. Le tribunal cantonal pointe du doigt la réforme de la justice et l'activité d'Helvetia Nostra.

Près de 500 recours de droit administratif ont été déposés en 2012, un chiffre qui dépasse les possibilités de traitement de la cour, indique le rapport sur l'administration des tribunaux rendu public mardi. Les recours d'Helvetia Nostra consécutifs à la votation sur l'initiative Weber limitant les résidences secondaires expliquent l'augmentation.

Entre septembre et fin décembre 2012, Helvetia Nostra a déposé 243 recours. Les décisions prises par la justice valaisanne ont été portées au Tribunal fédéral. Et depuis le début de l'année, l'association de Franz Weber a encore déposé près de 200 recours. Ces affaires restent en attente jusqu'à la décision du TF.