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Les rappels d'impôts sont exigibles avant le verdict

Le Tribunal fédéral refuse l'effet suspensif.

18 juin 2015, 00:01
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Le recours de Dominique Giroud au Tribunal fédéral contre la décision du fisc valaisan ne l'exempte pas de rembourser plusieurs millions de francs de rappel d'impôts. Les juges de Mon Repos, en attendant de se prononcer sur le fond, ont refusé l'effet suspensif à l'encaveur.

Le 25 mars dernier, la commission de recours en matière fiscale du canton du Valais avait rejeté le recours de Dominique Giroud contre les décisions du Service cantonal des contributions. Contestant l'ardoise réclamée par le fisc, l'encaveur a saisi le TF. Les montants litigieux concernent l'impôt fédéral direct, cantonal ...