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Les rappels d'impôts sont exigibles avant le verdict

Le Tribunal fédéral refuse l'effet suspensif.

18 juin 2015, 00:01
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Le recours de Dominique Giroud au Tribunal fédéral contre la décision du fisc valaisan ne l'exempte pas de rembourser plusieurs millions de francs de rappel d'impôts. Les juges de Mon Repos, en attendant de se prononcer sur le fond, ont refusé l'effet suspensif à l'encaveur.

Le 25 mars dernier, la commission de recours en matière fiscale du canton du Valais avait rejeté le recours de Dominique Giroud contre les décisions du Service cantonal des contributions. Contestant l'ardoise réclamée par le fisc, l'encaveur a saisi le TF. Les montants litigieux concernent l'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour des périodes fiscales allant de 2003 et 2010.

"Pas en mesure de payer"

Or les avocats de Dominique Giroud soutenaient que leur client n'est pas en mesure de payer les sommes demandées. Sans effet suspensif, ils précisaient que l'encaveur serait contraint de mettre sa villa aux enchères et de liquider des actifs du...

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