Le Tribunal fédéral dit non à la chasse aux cerfs dans la forêt d’Aletsch

Les juges fédéraux donnent tort au Conseil d’Etat valaisan qui avait autorisé la chasse dans la forêt d’Aletsch. Le TF admet un recours de Pro Natura.

05 janv. 2021, 14:24
Le Tribunal fédéral fixe des conditions strictes pour le tir du cerf dans la forêt d'Aletsch.

Le Tribunal fédéral a admis le recours de Pro Natura contre la chasse aux cerfs dans la forêt d’Aletsch, où cette activité est normalement prohibée. Contrairement à la décision du Conseil d’Etat valaisan, seul l’abattage de certains animaux dans des conditions précisément définies est autorisé.

Le Conseil d’État avait ouvert une partie de la zone à la chasse aux cerfs rouges en 2018. L’objectif était de réduire le nombre de ces ongulés qui menacent le rajeunissement de la forêt en broutant les jeunes pousses.

Pro Natura avait d’abord fait appel de cette décision devant le Tribunal cantonal du Valais – en vain. L’organisation de protection de la nature a eu gain de cause auprès du Tribunal fédéral qui a statué en sa faveur.

Dans un arrêt publié mardi, la Cour conclut que chasser dans la forêt d’Aletsch où cette activité est prohibée, est interdit en vertu des dispositions légales. Les fortes populations d’une espèce animale qui met en danger la flore et la faune de la région pourraient rendre nécessaire le recours à des «interventions chirurgicales». Cela ne signifie pas pour autant que l’interdiction de chasse puisse être levée, a fait savoir le Tribunal fédéral.

Tirs permis sous conditions

Dans ce cas, la loi utilise plutôt le terme de «tir», qui ne doit pas être assimilé à la chasse. Le tir doit être ordonné comme une mesure clairement définie, détaillant qui est autorisé à abattre les bêtes ainsi que les animaux pouvant être tirés selon des critères précis, notamment le sexe et l’âge.

(Arrêt 1C_243/2019 du 25.11.2020)