Le Tribunal cantonal vaudois déboute Franz Weber

Après les tribunaux cantonaux grisons et valaisans, c'est au tour du Tribunal cantonal vaudois de débouter la fondation Helvetia Nostra de Franz Weber, qui s'opposait à la construction d'un logement de vacances.

26 nov. 2012, 13:41
Franz WEBER subit une nouvelle défaite devant les tribunaux. Cette fois, l'écologiste et débouté par le Tribunal cantonal vaudois.

Helvetia Nostra, par son avocat Me Pierre Chiffelle, a recouru contre un permis de construire d'un logement de vacances délivré à un citoyen britannique par la commune de Gryon. Comme dans des centaines de recours qu’elle a formulé, la fondation a évoqué la limitation de résidences secondaires introduite par l’initiative Weber, acceptée par le peuple suisse en mars dernier.

Dans son arrêt, la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, présidée par le juge Pascal Langone, estime que les dispositions transitoires figurant dans le texte de cette initiative font que «l'entrée en vigueur du texte constitutionnel n'entraîne pas encore la nullité ni l'annulabilité des autorisations de construire des résidences secondaires délivrées» entre le mois de mars 2012 et le 1erjanvier 2013.

Ironie de l’histoire, les juges vaudois déclarent: «Rien n’empêchait d’ailleurs les initiants de prévoir la conséquence de la nullité des permis de construire plus tôt, par exemple, un ou deux mois après l’acceptation de l’initiative s’ils craignaient un dépôt massif de demandes de permis de construire après la votation.»

Cette décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours.