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Le principe de la transparence et la publication des arrêts cantonaux. Par Sébastien Fanti

05 juin 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Dans un arrêt du 7 juin 2019, le Tribunal fédéral s’est prononcé relativement à une question récurrente, soit celle du principe de la publicité de la justice. En substance, une avocate avait sollicité du Tribunal pénal du canton de Genève l’accès à toutes les décisions et ordonnances rendues durant les dix dernières années.

Après un refus du pouvoir judiciaire, elle saisit le préposé cantonal qui recommande d’autoriser cette avocate à consulter l’intégralité des décisions et ordonnances dans les locaux du tribunal. Ce nonobstant, le Tribunal pénal genevois refuse. La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise rejette le recours de l’avocate en retenant que le travail d’anonymisation de quelque 22 000 décisions est disproportionné.

La consultation sur place n’est quant à elle pas accordée, au motif qu’elle serait réservée aux travaux de recherches scientifiques. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral est d’un avis différent. Dans cet arrêt, il précise...

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