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Le Jura adopte une loi autorisant l'alimentation forcée des détenus

Le Parlement jurassien a adopté ce mercredi une loi permettant de nourrir les détenus de force. Une procédure généralement applicable aux grèves de la faim.

11 sept. 2013, 15:02
prison

Un détenu pourra être alimenté de force dans le canton du Jura en cas de grève de la faim. Cette mesure, qui serait prise sur préavis d'un médecin, ne pourra toutefois être appliquée que si la vie du prisonnier est en danger ou si le détenu court un danger grave.

Si le détenu atteste par écrit qu'il refuse d'être alimenté de force, sa volonté sera respectée pour autant qu'il ait agi selon son libre choix et avec discernement. Ces dispositions sur l'alimentation forcée sont inscrites dans la loi sur les établissements de détention adoptée mercredi au Parlement jurassien par 55 voix contre 2.

"La solution proposée rejoint la doctrine récente et la législation neuchâteloise", a expliqué devant les députés le ministre de la justice Charles Juillard. Le Parlement a donc intégré dans une base légale formelle la procédure applicable en matière de grève de la faim.

Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz avait déclenché un débat en effectuant 120 jours de grève de la faim en 2010 pour dénoncer sa condamnation pour violation grave de la loi sur les stupéfiants. Transféré aux Hôpitaux universitaires de Genève, il avait refusé d'être nourri de force, un choix que les médecins avaient respecté malgré un arrêt du Tribunal fédéral et l'injonction des autorités valaisannes.

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