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Le Grand Conseil valaisan balayé

12 juil. 2013, 00:01

Le Conseil fédéral ne tiendra aucun compte de l'avis exprimé par le Grand Conseil va laisan à propos de l'accord de double imposition avec la Fran ce. La résolution urgente du groupe PLR, adoptée par 93 voix contre 13 et 4 abstentions en mai dernier n'a eu aucun effet du côté de la Berne fédérale.

Le Conseil fédéral, sous la plume du président de la Con fédération Ueli Maurer, l'a fait savoir au Conseil d'Etat valaisan dans un récent courrier.

Dans la résolution, le député Philippe Nantermod déclarait: " La Confédération ne prélevant aucun impôt sur les successions, il revient aux cantons de...