Trois ans après avoir été acceptée par le peuple suisse, la lex Weber pourrait connaître son épilogue ces trois prochaines semaines aux Chambres fédérales.
Aujourd'hui et demain, le Conseil national se penchera sur la question. Trop souple pour les uns, pas assez pour les autres, à quoi ressemble aujourd'hui cette loi et quels sont les points qui posent encore problème? Le principe de l'article constitutionnel veut que le seuil de résidences secondaires par commune soit limité à 20%. Dans les faits, ce n'est pas si simple.
1 Une résidence secondaire, c’est quoi?
Selon la loi, tout ce qui n’est pas une résidence principale entre dans le quota de limitation des 20% de résidences secondaires. Or, pour une majorité de la commission qui s’est penchée sur le texte, un logement destiné à la location touristique ne doit pas être considéré comme une résidence secondaire et n’entre pas dans le quota. Une...