La Commission parlementaire qui s’est penchée sur l'égibilité des fonctionnaires au Grand Conseil propose qu’en plus des enseignants, déjà éligibles, les employés des institutions paraétatiques (comme le RSV) le deviennent également. Par contre, les autres fonctionnaires devraient toujours rester en dehors du législatif. Cette solution de compromis semble être en mesure de convaincre une majorité de députés.
Le débat d’entrée en matière, lundi matin, a montré que trois tendances se dégagent.
Plus d’ouverture
La gauche souhaite une ouverture plus large des portes du Parlement.
Le socialiste Gaël Bourgeois estime que «quand on veut on peut». Pour lui, des récusations peuvent être introduites dans la loi pour éviter les problèmes éventuels avec des fonctionnaires-députés.
La députée verte Marylène Volpi-Fournier rappelle l’avis de droit demandé par le lobby des fonctionnaires qu’elle préside, avis qui affirme que de rendre éligible les fonctionnaires et tout à fait légal. «Quand on siège au Parlement, on est des représentants du peuple et non des employés», a-t-elle argumenté.
Moins d’ouverture
De son côté, l’UDC veut une solution plus restrictive.
Le chef du groupe UDC du Bas Charles Clerc est contre l’éligibilité de tous les employés d’Etat, y compris les enseignants et le personnel des sociétés paraétatiques. Il estime que depuis que les enseignants sont devenus des employés d’Etat, rien de permet de les distinguer des autres fonctionnaires. Selon l’UDC, il n’est pas sain qu’une personne se trouve à la fois dans le rôle du surveillant et du surveillé.
La solution de compromis
Le PLR et les groupes C se sont montrés plutôt favorable à la proposition de compromis de la Commission.
Pour David Théoduloz, le chef du groupe PDC du centre, «il n’y a pas de solution idéale». Il faut donc trouver un compromis. La proposition de la commission en constitue un.
Le chef du groupe PLR, Christophe Claivaz ne veut pas de fonctionnaire au Parlement, parce que la séparation des pouvoirs doit être complète. Elu, le député-fonctionnaire pourrait se retrouver face à son supérieur en commission.
Le débat se poursuivra jeudi.