L'élevage de loisir de petits animaux facilité par le Conseil des Etats

Les personnes qui s'adonnent à l'élevage de lapins ou de poules par hobby pourront pratiquer leur passion avec plus de facilité. Le Conseil des Etats réclament en effet un assouplissement de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

10 janv. 2017, 19:33
Actuellement, la loi est trop stricte, avait estimé la commission de l'aménagement du territoire de la Chambre des cantons. Elle a décidé de reprendre le contenu d'une motion déposée par Pirmin Bischof (PDC/SO).

Il devrait être plus facile pour les personnes qui élèvent des lapins ou des poules de s'adonner à leur hobby dans des vieilles granges. Une commission du National soutient une motion du Conseil des Etats réclamant un assouplissement de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

Actuellement, la loi est trop stricte, avait estimé la commission de l'aménagement du territoire de la Chambre des cantons. Elle a décidé de reprendre le contenu d'une motion déposée par Pirmin Bischof (PDC/SO). Cette dernière demande à assouplir la LAT pour permettre de transformer d'anciens bâtiments agricoles inoccupés en zones pour élever des petits animaux. Ce type de loisir se développe de plus en plus.

La commission de l'environnement du National a approuvé la motion par 15 voix contre 3 et 7 abstentions, indiquent mardi les services du Parlement. Mais elle a souhaité préciser deux points.

D'une part, la transformation de bâtiments destinés à la détention de ces animaux ne doit pas être comprise dans les possibilités d'agrandissement des bâtiments d'habitation. D'autre part, la reconstruction de tels bâtiments doit être possible lorsque la destruction était due à un cas de force majeure comme un incendie.

Une minorité a regretté que cette motion porte atteinte au principe de la séparation entre zone constructible et inconstructible. Il n'est pas opportun de créer une exception de plus à ce principe central de la LAT.