L'avant-projet de la Constitution valaisanne publié

L'avant-projet de Constitution pour la première lecture par le plénum de la constituante a été mis en ligne ce jeudi. Il sera traité dès le mois de septembre.

06 août 2021, 11:37
Le plénum de la constituante, ici lors d'une session au CERM en novembre 2020, traitera de l'avant-projet de Constitution dès le mois de septembre.

Une première version de la Constitution valaisanne, élaborée par la constituante, a été publié ce jeudi 6 août sur son site internet. Il s’agit d’un avant-projet, accompagné de dix rapports explicatifs élaborés par les commissions thématiques durant le printemps 2021.

Les propositions d’articles constitutionnels de ces commissions thématiques, abordant des sujets divers comme la division politique du territoire cantonal, le nombre de membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil ou encore l’organisation des communes, ont été examinées par une commission de rédaction et organisées sous la forme d’avant-projet.

Le plénum de la constituante entamera ses travaux de première lecture de cet avant-projet courant septembre. Cet examen devrait durer jusqu’en décembre 2021 ou janvier 2022. La deuxième lecture devrait se dérouler au printemps 2022 et, au besoin, une troisième lecture pourra être menée plus tard en 2022.