"Souffrez-vous ou avez-vous souf fert de maladies? Prenez-vous régulièrement des médicaments?" Tout le monde a répondu à ces multiples questions que les assureurs maladie posent lors de l'établissement d'un contrat d'assurance complémentaire. Mais que se passe- t- il si l'on omet de signaler quel que chose, ne serait-ce qu'un prochain rendez-vous chez le médecin? Le Tribunal fédéral (TF) a rendu récemment un intéressant jugement qui montre qu'il vaut mieux prendre son temps et bien réfléchir lorsque l'on remplit ce questionnaire. Et tout signaler. Ne serait-ce que le soupçon d'une maladie et ce, même si aucun diagnostic n'a encore confirmé le mal.
13 000 francs réclamés
Dans un arrêt daté du mois dernier, le TF a partiellement donné raison à une Valaisanne en conflit avec son assureur maladie qui avait résilié son contrat d'assurance maladie complémentaire.
Pourtant la balance de la justice a bien failli pencher de l'autre côté. Cette patiente...