La norme antiracisme ne protège pas les réfugiés, rappelle le Tribunal cantonal valaisan

La justice valaisanne acquitte les deux Haut-Valaisans, condamnés en première instance pour discrimination raciale. Les preuves retenues contre les prévenus n’étaient pas suffisantes et l’infraction pénale de discrimination n’est pas applicable pour cette situation.

25 oct. 2019, 14:52
/ Màj. le 25 oct. 2019 à 17:00
Le Tribunal cantonal a rendu son jugement jeudi et a communiqué sur le verdict vendredi.

Leur avocat avait plaidé l’acquittement. Il l’a obtenu. Le Tribunal cantonal (TC) annule les peines prononcées contre deux Haut-Valaisans, condamnés en première instance pour discrimination raciale.

En juin 2018, le Tribunal de Brigue avait infligé des jours-amendes et des amendes à ce monteur-sanitaire et à ce technologue en chimie. Le Ministère public les accusait d’avoir placardé 27 affiches et des autocollants au discours hostile aux réfugiés, à Brigue et à Naters en mai 2016. «Stopper le flux de demandeurs d’asile! Paris n’est que le début. Les gens fiers ne se soumettent pas, ils se défendent!» affichait l’un des slogans.

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Dans un communiqué diffusé vendredi, le juge du TC Thierry Schnyder soulève d’abord «divers problèmes concernant l’état de fait». Pour lui, des preuves accablantes de l’implication des prévenus font défaut. «Des enregistrements vidéo montrent comment les prévenus, avec une tierce personne inconnue, ont fixé une affiche au contenu indéfinissable sur un arrêt de bus.» Le doute profitant à l’accusé, ce seul élément ne suffit pas à justifier une condamnation pénale.

Recours possible

Cela dit, même si les preuves avaient été suffisantes, les deux prévenus auraient aussi été acquittés. Car le Code pénal est très clair: la norme antiracisme protège les personnes ou les groupes qui sont attaqués en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. «Les affiches dirigées contre un flot de demandeurs d’asile ne peuvent ainsi être sanctionnées», insiste le juge Schnyder.

La procureure Fabienne Jelk peut recourir auprès du Tribunal fédéral.