Fausse couche après un renvoi à Brigue: demande d’indemnisation devant le TAF

La demande en dommages-intérêts d’une requérante d’asile syrienne qui avait fait une fausse couche dans la région de Brigue au moment de son renvoi vers l’Italie en 2014 sera traitée le 3 février prochain par le Tribunal administratif fédéral.

27 janv. 2022, 11:18
L'affaire de la fausse couche de Brigue va occuper le Tribunal administratif fédéral le 3 février prochain à l'occasion d'une audience publique.