12 000 francs d’indemnité pour une Syrienne enceinte reconduite à la frontière

Une réfugiée syrienne qui avait fait une fausse couche en 2014 lors de son expulsion de Suisse touchera une indemnité de 12’000 francs pour tort moral. En revanche, la demande de dommages-intérêts est rejetée.

10 nov. 2022, 11:59
/ Màj. le 10 nov. 2022 à 12:00
Suha Jneid (à droite), qui a perdu son enfant à naître en 2014, et Omar Jneid donnent une interview, le 3 février 2022, avant l'audience sur les dommages-intérêts au Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall.