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12 000 francs d’indemnité pour une Syrienne enceinte reconduite à la frontière
Une réfugiée syrienne qui avait fait une fausse couche en 2014 lors de son expulsion de Suisse touchera une indemnité de 12’000 francs pour tort moral. En revanche, la demande de dommages-intérêts est rejetée.
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