Giroud: le chimiste cantonal a manqué de rigueur

La commission de gestion a rendu mardi son rapport sur le coupage des vins en Valais. Dans l'affaire Giroud, elle reproche au chimiste cantonal de n'avoir pas été assez sévère et s'étonne que la dénonciation de 2001 ait été prescrite deux ans après avoir été transmise à la justice pénale.

20 mai 2014, 11:22
Le chimiste cantonal n'a pas été assez sévère selon la COGEST.

«Dans le cas Giroud Vins SA, au vu des récidives révélées par les contrôles effectués, le chimiste cantonal n’a pas été assez sévère sans que l’on puisse l’accuser de complaisance», telle est la conclusion de la commission de gestion sur le coupage de vins. Dans son rapport rendu mardi, elle ajoute: «Il aurait pu systématiquement continuer à dénoncer à la justice pénale les irrégularités constatées.» Et pourquoi la justice n’a-t-elle pas donné suite à ces dénonciations? La COGEST n’avait pas le mandat d’y répondre mais partage l’étonnement et recommande à la commission de justice (COJU) de vérifier «les raisons pour lesquelles un dossier tel que celui dénoncé en 2001 (ndlr : la 4ème dénonciation de Dominique Giroud en quatre ans) se trouve prescrit après deux ans lorsqu’il est transmis à la justice.» La COJU devra également vérifier pourquoi un autre dossier est resté sans suite.

Sur la base des indications du Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton du Valais, la COGEST note que les coupages dénoncés dans le cas Giroud Vins SA entre 2006 et 2009, portent sur «moins de 5% des volumes encavés durant la période».

La COGEST rappelle la chronologie des faits dénoncés au chimiste cantonal. En 2006, le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) évoque un assemblage excessif dans un cru 2005 et différentes autres irrégularités telles que la numérotation des cuves, la comptabilité viticole et des étiquettes portant l'ancienne raison sociale. En 2008, un second courrier du CSCV évoque à nouveau des irrégularités dans la comptabilité viticole, une présence mineure de vin étranger dans un lot AOC 2006 et un assemblage excessif dans un cru 2005 et dans un cru 2006. En 2008 enfin, un deuxième contrôle du CSCV conduit à un nouveau courrier notant d'autres assemblages irréguliers et un étiquetage non conforme de deux produits. Le chimiste cantonal est alors intervenu et les frais et émoluments de dossier ont été facturés.

A en juger des conclusions, il y a donc bel et bien eu manque de rigueur du chimiste cantonal dans le cas du dossier Giroud. La justice pénale est également pointée du doigt. La COGEST confirme également la récusation de l’inspecteur du Contrôle Suisse du commerce des Vins. «En règle générale, cela ne se fait pas. Mais, pour sauvegarder la bonne marche des contrôles, cela peut arriver. Dans le cas particulier, le directeur de la CSCV ne peut communiquer davantage étant donné que l’enquête est en cours.»

Et la COGEST de conclure que, de manière générale, le travail des contrôles des caves est fait correctement en Valais, dans le respect du consommateur et de la législation mais que les cas de récidives doivent être systématiquement dénoncés à l'autorité pénale. La commission charge le Conseil d'Etat de fixer les critères et de proposerles moyens dissuasifs adéquats.