Freysinger simplifie la pratique d'acquisition des armes

Sous le règne d'Esther Waeber-Kalbermatten, il n'était possible d'acheter qu'une seule arme avec un permis d'acquisition. Avec Oskar Freysinger, il sera désormais possible d'en acquérir trois avec un seul permis.

26 juin 2013, 00:01
La législation fédérale laisse une marge de manœuvre qu'ont utilisée les chefs des départements de la sécurité.

La loi fédérale sur les armes et les munitions dit à son article 9b que le permis d'acquisition "donne droit à l'acquisition d'une seule arme ou d'un seul élément essentiel d'arme".

Cette loi a été complétée en 2008 par une ordonnance sur les armes qui dit: "L'autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l'acquisition de trois armes ou éléments essentiels d'armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur."

En mars 2012, Esther Waeber-Kalbermatten a décidé, sur proposition de la police cantonale, de ne plus autoriser la vente de trois armes simultanément, comme cela se pratiquait auparavant.

Dans une réponse au groupe UDC du Grand Conseil en septembre dernier, la conseillère d'Etat a déclaré: "Suite à de nombreux faits divers impliquant l'usage d'armes à feu, il a été décidé d'appliquer strictement l'article 9b de la loi sur les armes. La dérogation prévue par l'ordonnance ne sera plus appliquée, hormis pour des circonstances particulières" , comme des successions. La socialiste expliquait encore que "le but de cette mesure est de nature sécuritaire. Elle tend à un meilleur contrôle de la vente d'armes à feu." Elle souligne également le fait que les cantons de Genève et Fribourg procèdent de la même manière restrictive.

Recours du président des chasseurs

Au début de cette année, le président de la Fédération valaisanne des sociétés de chasse, Patrick Lavanchy, a formulé une demande pour acheter trois pistolets. Il a reçu l'autorisation pour l'achat d'une seule arme.

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Luc Addor, par ailleurs député UDC, il a fait recours... un recours qui a atterri sur la table du nouveau chef du Département de la sécurité. Dans une décision du 12 juin, Oskar Freysinger a décidé de revenir à la pratique antérieure et d'appliquer l'ordonnance fédérale. Du coup, Patrick Lavanchy est autorisé à acheter ses trois pistolets.