Notre Haute Cour a récemment dû trancher (arrêt du 8 février 2019 – 4A_433/2018) cette question intéressante à plus d’un titre. En substance, une entreprise titulaire en Suisse de droits d’auteur sur des films accessibles sur internet avait ouvert une action judiciaire contre Swisscom. Elle sollicitait que celle-ci, en sa qualité de fournisseur d’accès, interdise l’accès à ses clients (par des mesures techniques) à certains portails étrangers depuis lesquels des films rendus accessib...
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Films rendus accessibles illégalement sur internet. Quelles responsabilités? Par Sébastien Fanti
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
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