Les chiffres de la péréquation fédérale mis en consultation en juin ont été confirmés par le Conseil fédéral. En 2019, le Valais percevra 730,2 millions de francs de la péréquation intercantonale, contre 695,6 millions cette année. En clair, l’Etat du Valais recevra 34,6 millions de plus de la part de la Confédération et des autres cantons pour l’aider.
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Selon les montants adoptés mercredi par le Conseil fédéral, Genève devra s’acquitter d’une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions cette année). Les autres cantons à fort potentiel de ressources (ZH,SZ,OW,NW,ZG,BS) verront aussi leur facture augmenter.
Plus ou ….
Du côté romand, plusieurs ministres des finances peuvent avoir le sourire. Vaud recevra 65,9 millions (60,9 millions en 2018), le Valais 730,2 millions (695,7 millions), Neuchâtel 172,9 millions (150,8 millions) et le Jura 165,7 millions (159,7 millions).
Neuchâtel affiche la plus forte baisse du potentiel de ressources (-3,8 points) et le Jura, canton au plus faible potentiel de ressources, affiche de nouveau un indice après péréquation (88,2% de la moyenne suisse) supérieur au minimum prévu (85%).
…moins d’argent
Soupe à la grimace en revanche du côté de Fribourg et Berne. Fribourg ne recevra plus que 380,6 millions (387,1 millions) et Berne 1,1870 milliard (1,2724 milliard). Ce dernier reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le Jura recevant le plus par habitant (2288 francs).
Côté cantons riches, c’est Zurich qui verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug (2727 francs).
Changements en vue
Le système de péréquation subira des retouches ces prochaines années. La réforme de l’imposition des entreprises devrait déjà changer la donne. Il s’agit d’éviter que certains cantons se retrouvent plus riches sur le papier et appelés à verser davantage d’argent, et de tenir compte que certaines entreprises renoncent à leur statut spécial avant son abolition légale.
Les changements les plus importants viennent du projet que le Conseil fédéral vient de soumettre au Parlement, et qui devrait diminuer la facture des cantons riches.
Les quelque 280 millions qu’économisera en moyenne la Confédération devraient aller pour moitié aux cantons qui bénéficient de la compensation de charges sociodémographiques. L’autre moitié sera versée de manière dégressive aux cantons à faible potentiel de ressources en fonction du nombre d’habitants.