Election à huis clos: le Tribunal fédéral refuse de suspendre Nicolas Dubuis

Le Tribunal fédéral inflige une première défaite aux deux Valaisans, Stéphane Riand et Jérôme Desmeules, ayant recouru contre l'élection du procureur général.

11 juin 2021, 17:22
Nicolas Dubuis reste bien assis sur son siège de procureur général à la rue des Vergers, à Sion.

Le Tribunal fédéral refuse l’effet suspensif ainsi que les mesures provisionnelles demandés par l’avocat socialiste Me Stéphane Riand et par le député UDC Jérôme Desmeules dans l’affaire de la réélection de Nicolas Dubuis. Le «Confédéré» a publié la décision du TF dans son édition du vendredi 11 juin.

Le recours déposé par les deux Valaisans fait suite à la réélection du procureur général lors d’une séance du Grand Conseil le 5 mai dernier à Brigue. C’est la tenue de cette élection à huis clos qui est à l’origine de l’engagement de cette procédure devant la plus haute instance judicaire du pays. 

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Les bulletins du vote ont été détruits

Contrairement à ce que demandaient les deux recourants, le procureur général ne devra donc pas renoncer à son poste en attendant que le TF statue sur le fond de l’affaire. Les bulletins ayant servi à l’élection de Nicolas Dubuis ne seront pas conservés, le TF indiquant qu’ils «ont été détruits à l’issue de la session du 7 mai».

Cette décision du Tribunal fédéral porte uniquement sur les demandes d’effets suspensifs et sur les mesures provisionnelles. Le TF ne s’est pas encore prononcé sur le fond de la cause, les deux recourants demandant l’annulation de l’élection de Nicolas Dubuis.