Deux nouveaux impôts en Valais

La semaine dernière le Grand Conseil s'est prononcé positivement sur deux nouveaux impôts.

18 mars 2012, 10:49
impots

Le premier est désormais inscrit dans la loi. «Les communes peuvent prélever un impôt additionnel sur les mutations des immeubles situés sur leur territoire et en fixer le taux.» Peuvent prélever. Ce ne seront pas les conseils communaux qui décideront, mais les assemblées primaires ou les conseils généraux.

Le deuxième élément fiscal n’en est qu’au tout début du processus législatif, mais aucun député n’a contesté le lancement du processus pouvant conduire à la mise en place d’une taxe sur les résidences secondaires.