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Débats par vidéoconférence en procédure civile. Par Sébastien Fanti

17 août 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé (arrêt du 6 juillet 2020) dans une affaire zurichoise sur l’utilisation de la vidéoconférence, dans le cadre d’une procédure civile. Cet arrêt est intéressant à plus d’un titre. 

Invoquant la situation extraordinaire générée par la pandémie, le Tribunal de commerce de Zurich avait décidé que les débats principaux (soit une des étapes importantes de la procédure) se dérou...