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Débats par vidéoconférence en procédure civile. Par Sébastien Fanti

17 août 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé (arrêt du 6 juillet 2020) dans une affaire zurichoise sur l’utilisation de la vidéoconférence, dans le cadre d’une procédure civile. Cet arrêt est intéressant à plus d’un titre.

Invoquant la situation extraordinaire générée par la pandémie, le Tribunal de commerce de Zurich avait décidé que les débats principaux (soit une des étapes importantes de la procédure) se dérouleraient par vidéoconférence avec l’application pour smartphone (sic!) «Zoom Cloud Meetings». L’une des parties a requis, sans succès, l’annulation de cette audience et elle n’y a pas pris part. Le Tribunal a alors donné intégralement raison à l’autre partie. Considérant que les règles de procédure n’avaient pas été suivies, la partie qui succombait a saisi le Tribunal fédéral pour faire reconnaître que ses droits n’avaient pas été respectés.

Et le Tribunal fédéral lui a donné raison. Il a considéré que le Tribunal de commerce ne pouvait se...

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