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Communales 2012: des élections parfois déboussolantes

Les citoyens des communes dotées d'un conseil général éliront ses membres le 11 novembre 2012. Ce même jour, les communes éliront leurs présidents et vice-présidents. Des élections parfois déboussolantes.

23 oct. 2012, 11:58
44392302.hr

Un conseiller élu tacitement vice-président qui se présente à la présidence. Une commune sans candidat à la vice-présidence. Des communes avec trois candidats à la présidence qui devront certainement recourir à un second tour. Comment cela fonctionne ? Les réponses de Maurice Chevrier, chef du Service des affaires intérieures et communales.

Que se passe-t-il lorsqu’il y a trois candidats à la présidence d’une commune, comme c’est le cas à Monthey par exemple, si personne n’obtient la majorité absolue au premier tour?

-          Dans ce cas, un deuxième tour est organisé. Il a lieu le 25 novembre.

Qui a droit à participer à ce deuxième tour ? Tous les candidats ?

-          Oui, dans notre système, il n’y a pas d’élimination du candidat ayant obtenu le moins de suffrages. Les trois candidats peuvent se représenter.

Est-ce qu’un parti peut changer de candidat en cours de route ? Est-ce qu’un quatrième candidat pourrait s’immiscer dans la tripartite ?

-          Oui, la loi prévoit expressément la possibilité de proposer de nouveaux candidats.

Si un électeur vote pour quelqu’un qui n’est pas candidat ?

-          Le vote est nul.

A Chamoson le vice-président a été élu tacitement. Il est aussi candidat à la présidence. Que se passe-t-il pour la vice-présidence s’il est élu président?

-          Dans ce cas, c’est la loi sur les incompatibilités qui s’applique. Le conseiller en question disposera d’un délai de 6 jours pour choisir la fonction qu’il souhaite exercer, puisqu’il ne peut pas les assumer les deux. On imagine qu’il choisira la fonction de président. Dans ce cas, une élection complémentaire pour la vice-présidence sera organisée, avec dépôt des listes et élection. Dans ce cas de figure, on sort du calendrier spécifique établi pour les élections communales. Le processus est celui d’une élection complémentaire.

Si dans une commune, il n’y a pas de liste déposée pour la vice-présidence, que se passe-t-il?

-          Tout élu au Conseil communal est éligible. Les citoyens peuvent voter pour n’importe quel conseiller. Cette élection se déroule à la majorité relative, c'est-à-dire que le conseiller qui obtient le plus de voix est élu vice-président.

Si, après le délai de dépôt des listes, les partis s’accordent pour désigner un vice-président, est-ce que l’élection a lieu tout de même ?

-          Oui. L’élection tacite ne peut avoir lieu que s’il y a une liste déposée et une seule dans le délai de dépôt des listes, sinon, il y a élection.

Si dans une commune, il n’y a pas de candidat vice-juge ?

-          Tout citoyen suisse est éligible. Ici aussi, s’il n’y a pas eu de liste déposée dans les délais, il n’y a pas d’élection tacite possible et il doit y avoir élection.

Est-ce que le citoyen qui est élu à cette fonction sans être candidat est obligé d’accepter sa charge ?

-          Non. Par contre, s’il accepte son élection il doit fonctionner jusqu’à l’échéance du mandat sauf pour raison de maladie ou de changement de domicile.

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