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Comment faire retirer une caméra de surveillance qui filme le domaine public

14 nov. 2020, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Jean-Marcel est littéralement passionné de nouvelles technologies. Il a décidé de doter sa maison familiale des derniers outils disponibles, avec comme ambition de devenir le premier citoyen de sa commune à pouvoir littéralement «télécommander sa vie». Le hic et il est de taille, c’est que son voisin direct Agron est un élu qui n’apprécie guère les dômes qui fleurissent sur les façades, lesquels augurent selon lui d’une surveillance digne de 1984.

Lors de la séance du Conseil communal Agron, hors de lui, relate à ses collègues le véritable calvaire qu’il vit au quotidien. Il exige immédiatement une décision de retrait de la caméra litigieuse. Le Conseil désireux d’éviter de faire prospérer le tempérament irascible de cet élu acquiesce.

C’est ainsi que Jean-Marcel reçoit une lettre incendiaire au terme de laquelle un délai de 24 heures lui est imparti pour démonter toutes les caméras qui filment le domaine public. Seules celles...

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