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Monthey: le dernier recours des opposants à la taxe au sac a été rejeté

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la procédure de validation du règlement communal qui introduisait la taxe au sac.

09 juin 2020, 14:00
Toutes les voies de recours ont été épuisées par les opposants.

C’est la fin de la partie pour les opposants à la taxe au sac en Ville de Monthey. A la mi-mai, le Tribunal fédéral rejetait le recours déposé contre la procédure de validation du règlement communal sur la gestion des déchets. Ce dernier avait introduit la taxe au sac au 1er janvier 2019. L’Entente pour Monthey ainsi que trois personnes avaient fait recours auprès du Tribunal cantonal. Voyant leur recours rejeté, les opposants avaient porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Procédure respectée

Selon un communiqué de la Ville de Monthey, le Tribunal fédéral a notamment estimé que toutes les modalités procédurales avaient été respectées et que la Ville avait fait usage de son droit d’information à la population dans une juste mesure, et ce de manière neutre et sans propagande.

Les opposants ne disposent désormais plus d’aucune voie de recours, le dossier est donc clos.
 

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