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Nouvel échec pour les exploitants

15 sept. 2015, 10:56
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Le Tribunal fédéral (TF) a débouté les exploitants de la future centrale à gaz de Chavalon. Ceux-ci demandaient que la mise à l'arrêt de l'ancienne centrale thermique de Vouvry (CTV), pour la période allant de 2008 à 2012, entre dans le calcul des droits d'émission de CO 2 . Ils souhaitaient obtenir le constat d'une "mesure librement consentie" au sens de la législation sur la réduction des émissions de CO 2 .

En mai 2013, l'Office fédéral de l'environnement leur avait opposé un premier refus. En décembre 2014, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé ce veto, expliquant que l'arrêt de la centrale ne pouvait pas être assimilé à une mesure librement consentie au sens de loi applicable en matière de taxe CO 2 .

Saisi d'un ultime recours, le TF confirme ces décisions. Il relève que les plaignants n'ont entrepris "aucune des démarches prévues leur permettant d'obtenir une exemption de...

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