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Nouvel échec pour les exploitants

15 sept. 2015, 10:56
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Le Tribunal fédéral (TF) a débouté les exploitants de la future centrale à gaz de Chavalon. Ceux-ci demandaient que la mise à l'arrêt de l'ancienne centrale thermique de Vouvry (CTV), pour la période allant de 2008 à 2012, entre dans le calcul des droits d'émission de CO 2 . Ils souhaitaient obtenir le constat d'une "mesure librement consentie" au sens de la législation sur la réduction des émissions de CO 2 .

En mai 2013, l'Office fédéral de l'environnement leur avait opposé un premier refus. En décembre 2014, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé ce vet...

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