Réservé aux abonnés

Val-d'Illiez gagne au TF

«Il a fallu deux tours pour aboutir à un verdict. Finalement, les juges ont décidé à 3 contre 2», explique Pierre Sigenthaler.

20 mars 2010, 05:02

L'avocat montheysan représentait hier devant le Tribunal fédéral une société de construction chablaisienne qui avait fait recours contre le règlement sur la maîtrise des résidences secondaires votée par Val-d'Illiez en octobre 2007. Elle contestait la taxe de compensation imposée aux propriétaires.

Le fond et la forme... Comme les instances cantonales avant lui, le TF a rejetté le recours. Pour trois des cinq juges, la taxe litigieuse doit être considérée comme causale. Minoritaire, un juge s...