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Le quad retourne à Mon Repos

Le propriétaire d'un véhicule séquestré pendant six ans par la justice ne touchera pas un sou pour la perte de valeur de sa moto à quatre roues. Quatrième recours au Tribunal fédéral.

05 juil. 2013, 00:01
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Le Tribunal cantonal (TC) a donné tort au propriétaire du quad qui demandait des indemnités suite à la séquestration de son véhicule pendant six ans. Un jugement qui estime que le véhicule n'a non seulement pas perdu de valeur pendant son séquestre, mais qu'il aurait même enregistré une plus-value, étant donné qu'il n'a pas roulé et affiche un faible kilométrage. L'avocat du débouté annonce un recours au Tribunal fédéral. Le quatrième dans cette affaire qui remonte à 2004.

Après une course-poursuite en quad à Champéry, l'ancien président de Pro Natura Guy Borgeat fut condamné et le quad qu'il...