La blague douteuse sur les homosexuels, l’insulte sur le terrain de foot ou dans la cour de récréation, le refus d’embaucher une lesbienne, seraient-ils interdits ou punissables? Si, le 9 février prochain, le peuple suisse accepte d’étendre la norme pénale antiracisme à l’homophobie, certains agissements tomberont sous le coup de la nouvelle loi. Camille Perrier Depeursinge, avocate et professeure de droit pénal à l’Université de Lausanne, décrypte pour nous.
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Blagues douteuses ou insultes au stade, qu’est-ce qui serait punissable après le 9 février?
Les Suisses voteront sur l’extension de la norme antiracisme à l’homophobie le 9 février. En cas d’acceptation, quels comportements seraient répréhensibles? Une avocate nous éclaire.
Si les Suisses acceptent la nouvelle norme anti-homophobie, certains comportements tomberont sous le coup de la loi.
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