Séminaire à Martigny: une taxe sur l'énergie est au programme

Une taxe sur l'écologie permettant de couvrir les coûts de la pollution engendrée par la consommation pourrait entrer en vigueur en 2020. Ce projet a été présenté lors d'un séminaire qui s'est déroulé à Martigny.

05 juil. 2012, 15:35
Les faux-billets distribués représentent un moyen d'échange entre les Roms et les Genevois.

La Suisse va se lancer dans une réforme fiscale écologique. Le projet va être mis en consultation en septembre, a annoncé Kurt Dütschler, chef de la division études et supports de l’administration fédérale des contributions. Le contenu de cette révolution fiscale a été présenté aux parlementaires des commissions des finances des Chambres fédérales réunies mercredi et jeudi en séminaire à Martigny.

Une taxe sur l’énergie

Le projet prévoit d’introduire une taxe sur l’énergie en 2020. L’idée est que l’impôt prélevé couvre les coûts de la pollution engendré par la consommation.

Pour l’heure, différentes variantes sont encore à l’étude. La première version serait neutre sur le plan financier. Ce qu’apporterait la taxe sur l’énergie serait compensé par une diminution ou une suppression des taxes existantes. La deuxième version verrait une redistribution forfaitaire du revenu de la taxe sur l’énergie, un peu comme la taxe sur le CO2 est redistribué actuellement à travers les cotisations des caisses maladie.

La Suisse trop bon élève

Les parlementaires présents à Martigny estiment que la Suisse ne doit pas sur réagir par rapport à l’environnement. Elle ne doit pas chercher à être première de classe en prendant du même coup le risque de fortement pénaliser son économie.

Pourquoi cette apparente frilosité? D’abord parce que les conséquences des décisions helvétiques ne pèsent pas lourd à l’échelle planétaire. Ensuite, parce que la Suisse est déjà très avancé dans ce domaine. «Le Danemark, qui est le pays européen qui a le plus entrepris en matière écologique produit plus de CO2 par habitant que la Suisse», rappelle Jean-René Fournier, président de la commission des finances du Conseil des Etats.

La stratégie énergétique coûtera 45 milliards

La future taxe sur l’énergie s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Ce projet sera, lui aussi, mis en consultation en septembre.

Selon le Dr Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie, le passage à l’ère post-nucléaire coûtera à la Suisse 45 milliards de francs d’ici 2050.

Dès 2015, la nouvelle politique énergétique fera peser une charge de 73 millions de francs par an sur le budget de la Confédération. Il restera 1,68 millard par an à payer. Une somme qui pourrait être obtenue avec une augmentation de la taxe sur le CO2 de 30 francs la tonne, par une taxe sur le courant de 3%.

Toutes les mesures nécessaires auront des conséquences sur la marche de l’économie nationale. Le PIB devrait ainsi baisser de 0,1% en 2020.