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Le TF accorde un effet suspensif à Franz Weber

06 août 2015, 15:24
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Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder un effet suspensif à Helvetia Nostra, la fondation de Franz Weber, dans une affaire de recours contre la construction d'une résidence secondaire sur le territoire de la commune de Leytron, suite à l'acceptation de la lex Weber.

Le TF ne s'est pas prononcé sur le fond de la question. Il estime simplement que si l'autorisation de construire entre en force, le jugement sur le fond perdrait de sa pertinence.

Dans cette affaire, la commune avait accordé une autorisation de construire. Celle-ci avait été confirmée par le Conseil d'Etat. Par la suite, le Tr...

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