Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le TF accorde un effet suspensif à Franz Weber

21 déc. 2012, 00:01
data_art_1284573.jpg

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder un effet suspensif à Helvetia Nostra, la fondation de Franz Weber, dans une affaire de recours contre la construction d'une résidence secondaire sur le territoire de la commune de Leytron, suite à l'acceptation de la lex Weber.

Le TF ne s'est pas prononcé sur le fond de la question. Il estime simplement que si l'autorisation de construire entre en force, le jugement sur le fond perdrait de sa pertinence.

Dans cette affaire, la commune avait accordé une autorisation de construire. Celle-ci avait été confirmée par le Conseil d'Etat. Par la suite, le Tribunal cantonal a refusé à Hévetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, la qualité pour recourir. La fondation a ensuite fait recours contre ce premier arrêt du Tribunal cantonal devant le TF.

Dans un communiqué, Me Chiffelle se réjouit de cette décision, même s'il estime qu'il n'est pas possible "de tirer quelque...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias