Réservé aux abonnés

La COJU

15 févr. 2014, 00:01

s'en mêle

Comme "Le Nouvelliste l'avait pressenti le 25 janvier, la Commission de justice (COJU) va bel et bien enquêter sur la Commission cantonale de recours (CCR) en matière d'impôt, suite à l'affaire Cleusix, du nom du chef du Service cantonal de l'enseignement qui avait fait recours, comme c'est son droit, auprès de la CCR contre plusieurs années de taxations fiscales dans les années 90. Le dossier n'avait été traité que dix ans plus tard, une fois prescrit. La commune de Leytron réclame plus de 78 500 francs d'impôts perdus dans l'affaire. Le Conseil d'Etat doit aussi mener sa propre e...