Affaire Cleusix: commission des recours pointée du doigt

La commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) et la commission de justice présentent ce lundi après-midi leurs rapports devant la presse. La commission cantonale des recours en matière d'impôts a fait une triple erreur, selon la COGEST.
07 août 2015, 14:18
Jean-Marie Cleusix.

La commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) et la commission de justice présentent ce lundi après-midi leurs rapports respectifs concernant le fonctionnement de l’Etat dans le dossier de Jean-Marie Cleusix, le chef du service de l’enseignement.

Au niveau du dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix - qui avait été dénoncé en janvier dernier par la commune de Leytron, la COGEST note que des dysfonctionnements et manquements ont été repérés, mais «aucun élément ne permet d’évoquer une quelconque connivence des autorités concernées». Elle ne constate aucune violation des dispositions légales ou autres prescriptions réglementaires de la part du service cantonal des contributions. 

Triple erreur

Cependant, la commission cantonale de recours en matière d’impôts «a fait une triple erreur en égarant le dossier de Jean-Marie Cleusix pendant huit ans, en manquant de réactivité suite à sa reprise 9 ans plus  tard et en prenant des retards dans les notifications des décisions prises», souligne la COGEST. La commission ajoute que l’attitude et la manière de communiquer de Jean-Marie Cleusix peuvent engendrer des quiproquos « et favoriser différentes interprétations de ses propos ».

Quant à la commission de justice, elle constate également des dysfonctionnements et des incohérences dans le fonctionnement de la commission cantonale des recours.

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