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La Finma sanctionne le Groupe Mutuel

La Finma a clos la procédure à l'encontre du Groupe Mutuel. Elle conclut à une violation du droit de la surveillance et procédera à des dénonciations auprès des autorités pénales. La nouvelle direction a pris des mesures et remboursé toutes les primes trop hautes qui ont été perçues.

03 juil. 2015, 00:01
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Le "Groupe Mutuel a gravement enfreint le droit de la surveillance". Dans son communiqué annonçant que la "très vaste procédure" ouverte contre l'assureur basé à Martigny était close, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ne mâche pas ses mots. Le Groupe Mutuel a "gravement violé le droit de surveillance", "l'imbrication et la gestion des sociétés du groupe étaient telles qu'elles compromettaient le contrôle efficace de l'activité commerciale...", "le système de rémunération n'avait pas comme objectif premier la réussite durable de la société."

Les récriminations

Deux éléments principaux sont reprochés au Groupe Mutuel alors dirigé par Pierre-Marcel Revaz. Les tarifs pratiqués pour les complémentaires n'avaient pas été approuvés par la Finma. D'autre part, les sociétés du groupe actives dans le domaine de l'assurance maladie complémentaire ne disposaient pas d'une gouvernance d'entreprise suffisante.

Le Groupe Mutuel faisait approuver des primes mais en facturait d'autres à ses assurés dans le cadre...

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