La bataille est ouverte autour du Conseil de la magistrature

Le Grand Conseil veut créer un système de surveillance du pouvoir judiciaire. Le Conseil d'Etat freine un dossier qui traîne depuis des années.
10 oct. 2013, 17:24
Un Conseil de la magistrature est appelé de leurs vœux par les députés et les avocats.

Faut-il mettre en place un système de surveillance du pouvoir judiciaire valaisan et du Ministère public? Faut-il une instance pour analyser de manière neutre les candidatures aux postes du pouvoir

judiciaire et du Ministère public? En d’autres termes, faut-il créer un Conseil de la magistrature en Valais?

Le PDC, l’Alliance de gauche, le PLR, les Vert et  l’UDC se sont tous prononcés en faveur de cette création. L’Ordre des avocats est également pour. Même le candidat Oskar Freysinger, aujourd’hui en charge du département de la justice, s’est publiquement dit favorable à cette institution. Malgré tout, rien n’avance. Ou plutôt, le projet est bloqué.

Un blocage institutionnel

«Il y a un blocage au Conseil d’Etat. Où? Pourquoi? Impossible de le savoir», commente Nicolas Voide. L’UDC Jean-Luc Addor, membre de la commission de justice, a sa petite idée: «Quelques éléments me donnent à penser que le Tribunal cantonal, qui n’a pas brillé dans la crise qui a frappé le tribunal de Martigny, soit pour quelque chose dans le blocage actuel et influence la majorité du Conseil d’Etat.»

Une lueur toutefois apparaît à l’horizon. «Lors de la prochaine séance de la Commission de justice, le 17 octobre, le Conseil de la magistrature sera à l’ordre du jour», indique le président de cette commission, le député Serge Métrailler. Est-ce à dire que la machine législative va être mise en route? Pas sûr. «Un avant-projet de loi existe, mais le dossier doit repasser devant le Conseil d’Etat», commente le président.

La situation est particulière. D’un côté il y a le Parlement favorable au Conseil de la magistrature et qui demande de légiférer. De l’autre, une majorité du Conseil d’Etat qui n’y est pas favorable. «Qui est le législateur?», demande Jean-Luc Addor, «Nous avons une majorité d’un exécutif qui refuse au législatif de faire son travail.» Le Grand Conseil pourrait passer outre l’avis du Conseil d’Etat…

 

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