Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Une nouvelle enquête publique

25 mai 2012, 00:01

Alors qu'il a déjà fait l'objet d'une mise à l'enquête publique, en fin d'année dernière ("Le Nouvelliste" du 25 novembre 2011), le plan d'affectation des zones de la commune de Fully est remis une seconde fois à l'enquête à partir d'aujourd'hui, vendredi 25 mai.

Il s'agit du même dossier, à un petit détail près, qui fait toute la différence, précise le municipal Camille Carron: "La première mise à l'enquête présentait notre révision du plan de zones comme globale. Mais comme notre plan actuel est déjà homologué, nous sommes soumis à une procédure plus légère de révision partielle. C'est pour éviter de voir annuler toute la démarche en raison d'une éventuelle bataille juridique que nous procédons, après avoir consulté le Service du développement territorial et un juriste autorisé, à cette nouvelle mise à l'enquête publique. Cela ne sera pas sans conséquence sur la suite des opérations, puisque le nouveau plan de...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias