Entrepreneur de Fully acquitté par le Tribunal fédéral

Coup de théâtre dans l'affaire de l'accident du chantier héliporté de Fully en 2009. L'entrepreneur condamné en première instance a été blanchi par le Tribunal fédéral.

28 mai 2015, 10:00
Assistant de vol chez Air-Glaciers, la victime avait été écrasée par cette paroi de 400 kg en septembre 2009 à Fully.

Accusé d’homicide par négligence dans l’affaire de l’assistant de vol d’Air Glaciers décédé en septembre 2009 après avoir été écrasé par une paroi préfabriquée de 400 kg sur un chantier à Fully, l’entrepreneur responsable du chantier vient d’être définitivement acquitté.

Acquitté en première instance par le Tribunal de district de Martigny, ce Fulliérain avait été ensuite condamné par le Tribunal cantonal à une peine de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Le TC reprochait à l’entrepreneur de ne pas avoir pris toutes les mesures de sécurité qui s’imposait. Notamment d’arrimer provisoirement la paroi avant que celle-ci soit détachée de l’hélicoptère, puis boulonnée.  De plus, pour le TC, le fait que l’assistant de vol ait commis la faute de se déplacer sous la paroi en équilibre ne libère pas le patron de sa responsabilité pénale.

L’entrepreneur a fait recours auprès du Tribunal fédéral. Or, pour les juges de Mon-Repos il y a bel et bien une rupture du lien de causalité entre une éventuelle négligence du patron - sur laquelle le TF ne se prononce pas -  et la mort de l’employé. Et ce, à cause du comportement imprudent de la victime qui a quitté la zone de sécurité.  Ce qui exclut une condamnation pour homicide par négligence pour le TF. Ce dernier a renvoyé le dossier au TC qui n’a pu qu’acquitter le prévenu.