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Budget 2018: le Conseil des Etats délie les cordons de la bourse

Le Conseil des Etats a inscrit lundi 98,1 millions de francs de plus que prévu dans le cadre du budget 2019 de la Confédération. Cette somme sera dédiée à la formation et à la recherche. Certains élus ont critiqué cette hausse.

03 déc. 2018, 19:32
La rallonge totale accordée par la Chambre des cantons est un peu inférieure à celle du National (illustration).

Après le National la semaine dernière, le Conseil des Etats a délié lundi les cordons de la bourse pour la formation et la recherche. Il a inscrit 98,1 millions de plus que prévu dans le cadre du budget 2019 de la Confédération.

Jeudi dernier, la Chambre du peuple a accepté de libérer 115 millions de francs de plus au budget pour la formation et la recherche. Par 23 voix contre 14, les sénateurs ont suivi sur le principe.

Des voix se sont toutefois élevées à droite, comme celle de Werner Hösli (UDC/GL) qui a critiqué une politique de l’arrosoir. Le ministre des finances Ueli Maurer a quant à lui de nouveau mis en garde: il faudra se montrer moins généreux l’année prochaine car la situation budgétaire s’aggravera en 2020.

 

 

Divergences

La rallonge totale accordée par la Chambre des cantons est un peu inférieure à celle du National. Les deux conseils se sont déjà mis d’accord sur toute une série de postes pour un total de 72,1 millions.

Contrairement aux députés, les sénateurs n’ont pas affecté 560’600 francs de plus à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle, ni 3 millions supplémentaires aux établissements de recherche d’importance nationale. La dernière décision est tombée par 23 voix contre 18.

Le Conseil des Etats s’est montré un peu moins généreux concernant les indemnités forfaitaires et la formation professionnelle supérieure en libérant 18 millions de plus, contre 31,5 millions au National. Il a en revanche accepté une hausse des dépenses de 193’500 pour la formation continue, que l’autre conseil a rejetée du bout des lèvres.

Cyclisme, musée et tribunal

Plusieurs autres rallonges sont d’ores et déjà acceptées par les deux Chambres. Les sénateurs ont réservé un bon accueil aux trois millions de plus pour l’Office fédéral du sport, afin de financer les Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. Idem de la rallonge de 530’000 francs pour le Musée alpin suisse.

Comme le National, les sénateurs ont également voté un million supplémentaire en faveur du Tribunal pénal fédéral. Cet argent devrait permettre à sa cour d’appel d’avoir un budget propre et de gérer au mieux ses effectifs.

Gardes-frontière

Le Conseil des Etats a davantage discuté des gardes-frontières. Par 21 voix contre 20 et une abstention, il a suivi la Chambre du peuple, et prévu 2,8 millions de plus pour créer 44 postes supplémentaires. Cette somme devra être compensée dans les charges de personnel des départements. Chaque année, des interventions pour renforcer les effectifs sont déposées, certaines venant des cantons frontaliers.

La situation migratoire aux frontières est sous contrôle, a critiqué Werner Hösli. Selon lui, il vaudrait mieux miser comme le Conseil fédéral sur la numérisation des douanes, qui permettra de dégager 300 postes administratifs et une réaffectation à d’autres tâches.

Pas de coupes

Contrairement au National, la Chambre des cantons n’a pas dégagé 546’300 francs de plus pour l’Office fédéral de l’agriculture. Elle n’a surtout pas voulu se lancer dans des exercices d’économies, notamment en refusant de retrancher 19 millions dans les charges de biens et services.

Pas question non plus de raboter 1,4 million dans les charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la santé publique pour qu’il mette la pédale douce sur les recours aux consultants externes.

Economie de façade

Les sénateurs ont aussi refusé de couper 45 millions dans l’aide sociale pour le domaine de l’asile. Il s’agirait d’une économie de façade, selon Hannes Germann (UDC/SH). Le National a retranché cette somme en se basant sur les dernières estimations prévoyant un recul des demandes d’asile.

Selon la Chambre des cantons, le Contrôle fédéral des finances ne devrait en outre pas se passer de deux millions, ni l’organe d’exécution du service civil de 1,6 million.

Excédent dépassant le milliard

Le budget proposé par le gouvernement misait sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoyait des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard. A l’issue de ses débats, le National a augmenté les dépenses de 51 millions, à 72,347 milliards pour un excédent réduit à 1,209 milliard.

Avec les rallonges de 102,6 millions prévues par le Conseil des Etats, les dépenses atteindraient 72,398 milliards et l’excédent devrait être réduit à 1,158 milliard. Le dossier retourne jeudi au National.

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