Cet arrêt avait marqué un tournant dans l’application de la lex Weber, en force depuis le 1er janvier. Début mai, le Tribunal fédéral acceptait un recours d’Helvetia Nostra et annulait les permis de construire pour 44 logements dans la station d’Ovronnaz. Les considérants écrits font désormais l’objet d’une publication et d’une jurisprudence. Au total, six chalets de sept appartements chacun et deux chalets individuels, pourtant annoncés en résidence principale, ne peuvent donc sortir de terre. Proposer 44 logements dans une station qui compte 700 habitants à l’année est une offre qui apparaît, aux yeux des juges de Mon Repos, disproportionnée. Le Tribunal fédéral a surtout estimé que le risque que ces logements constituent de «fausses résidences secondaires» était trop grand et constituerait un abus de droit manifeste.
«Le risque est renforcé»
Il a ainsi comblé ce que les défenseurs d’une application stricte du texte appelaient «un trou». Il s’agit en...