Légère concession dans l'assainissement de l'assurance invalidité. Le National est entré en matière mercredi sur le second volet de la 6e révision de l'AI, mais a décidé de surseoir à la réduction des rentes pour enfants et des frais de voyage.
La majorité a suivi par 97 voix contre 90 une proposition portée par Maja Ingold (PEV/ZH). "Ce volet n'est pas urgent", a-t-elle estimé. "Couplée à la réduction des rentes, une baisse des rentes pour enfants sera très douloureuse pour les personnes souffrant d'un grave handicap. Sortir ces mesures de la réforme enlèvera en outre des arguments au partisans annoncé d'un référendum", a assuré l'évangélique.
Elle a reçu le soutien du Conseil fédéral. Les réformes passées portent leurs fruits: les perspectives de l'AI se sont nettement améliorées et l'assurance devrait dégager un excédent d'un demi-milliard à la fin de l'année, a annoncé Alain Berset. Cette voie médiane est le chemin le plus sûr pour faire aboutir la réforme et elle remplit l'engagement d'assainissement, a plaidé le socialiste.
Acquis à l'entrée en matière, les partis bourgeois étaient désunis sur la division du projet, à l'exemple du PLR. Selon Bruno Pezzati (PLR/ZG), les économies ne se feront pas sur le dos des personnes handicapées: elles sont équilibrées et supportables. Une minorité du parti veut toutefois épargner les rentiers actuels et refuse de couper les rentes pour enfants, a annoncé Isabelle Moret (PLR/VD).
Seule l'UDC a combattu en bloc ce "splitting". La Confédération avait mis en consultation un paquet de 700 millions d'économies au départ, a rappelé Toni Bortolozzi (UDC/ZH). Pour l'UDC, il faut au moins les 360 millions proposés par la commission pour conserver les chances d'assainissement de l'AI et ne pas reporter la réduction des rentes pour enfants.
Echec de la gauche
Au vote, le parti a été battu sur le fil. La gauche a aussi échoué dans son combat frontal contre la réforme. La proposition de Silvia Schencker (PS/BS) de non-entrée en matière a été repoussée par 126 contre 60 voix. Il est injuste et cynique de faire porter la responsabilité de la situation financière de l'AI aux invalides, a-t-elle critiqué en vain.
Une révision de l'AI chasse l'autre, alors que de nombreuses questions n'ont pas de réponse et que l'accès aux rentes est de plus en plus difficile, surtout pour ceux qui ont des problèmes psychiques. Sa proposition de renvoyer le texte au Conseil fédéral a aussi été rejetée à deux contre un.
Le second volet de la 6e révision est la dernière étape d'un train de réformes amorcé depuis dix ans. Il doit permettre de rembourser une dette de 15 milliards supportée par l'AVS, a estimé Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. La révision demandera des sacrifices à tout le monde, mais elle éliminera les effets pervers du système en renforçant les mesures d'intégration et en introduisant des rentes linéaires.
Avec la suppression des échelons de rentes, les personnes travaillant plus ne seront plus pénalisées. Déjà adoptée par le Conseil des Etats, la réforme prévoit aussi de renforcer la lutte contre la fraude et d'effacer la dette d'ici 2025.
Epargner les rentiers actuels?
Le National entame l'examen de détail. Avec la séparation du projet, les propositions de la commission aboutiraient à 105 millions d'économies par an entre 2015 et 2025. La Chambre des cantons a voté des coupes de 250 millions mais contrairement à la commission, elle décidé d'épargner les rentiers actuels du nouveau système de rentes.