Le Conseil fédéral a précisé hier les circonstances qui, en février 2009, l'ont amené à laisser son administration livrer sur un plateau 300 noms de clients de l'UBS au fisc américain. En résumé, le Conseil fédéral savait tout de la situation et a fait ce qu'il pouvait. Il pensait aussi faire juste en laissant l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ordonner la transmission des données bancaires.
La semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral a contredit cette vision, jugeant que la FINMA avait violé le droit suisse. Selon son arrêt, la FINMA peut prendre des mesures protectrices en cas de risque d'insolvabilité d'une banque, mais pas transmettre directement des données de clients. Cette compétence revient au Conseil fédéral, seul habilité à pouvoir faire usage du droit de nécessité.
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
Le Conseil fédéral explique qu'il avait esquissé plusieurs solutions pour sortir l'UBS des griffes du fisc...