Le Conseil fédéral rejette l'initiative "anti-tabac"

Le Conseil fédéral réaffirme son opposition à l'initiative populaire contre le tabagisme passif. Les progrès réalisés jusqu'à présent sont suffisamment, estime le CF.

14 août 2012, 11:52
L'USS rappelle que dans seize cantons, le personnel de service n'est pas protégé contre les effets nocifs du tabagisme passif.

La protection actuelle contre le tabagisme passif est suffisante et les progrès réalisés depuis 10 ans très importants. Fort de cet avis, le Conseil fédéral rejette l'initiative en votation le 23 septembre. Un jour après le lancement de la campagne par les initiants, Alain Berset a contre-attaqué.

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, entrée en vigueur le 1er mai 2010 a déjà "permis d'améliorer la santé de la population suisse de manière significative", a déclaré Alain Berset mardi devant la presse à Berne.

"Certaines études font également état d'une diminution de maladies cardio-vasculaires et respiratoires depuis l'entrée en vigueur de la loi", a ajouté le ministre de la santé. Et le directeur de l'Office fédéral de la santé publique Pascal Strupler de citer les mêmes travaux que ceux mis en avant par les partisans de l'initiative lundi.

Il s'agit d'études menées dans les cantons de Genève, des Grisons et du Tessin, qui ont tous trois choisi une réglementation plus sévère que la loi actuelle. Le ministre de la santé a assuré qu'il n'y avait pas de paradoxe a défendre le rejet du texte en citant les mêmes études que les initiants.

"Cela montre simplement l'impact positif de la loi sur la santé publique". Il n'existe pas d'études permettant de comparer la situation avec un canton où la réglementation s'en tient au minimum légal, a ajouté M.Strupler.

Au niveau suisse, l'exposition à la fumée passive a nettement diminué, a indiqué M. Berset. En 2006, 27% des 14-65 ans y étaient soumis au moins une heure par jour. En 2010, ce chiffre était passé à 10%.

Chemin parcouru

Devant la volonté des initiants d'étendre la protection contre la fumée passive et d'interdire tous les restaurants fumeurs et les fumoirs avec service, M. Berset a tenu à souligner l'importance du chemin parcouru. "Souvenez-vous il y a dix ans, la fumée était partout, que ce soit dans les transports publics ou dans les restaurants".

La loi actuelle est un bon compromis, a ajouté le conseiller fédéral. Elle est le fruit de plusieurs années d'efforts au Parlement et permet de respecter le fédéralisme alors que l'initiative imposerait une solution unique. A l'heure actuelle, onze cantons s'en tiennent au minimu légal et quinze ont choisi des dispositions plus strictes, soit 77% de la population.

Conclusion, la loi est flexible, efficace et bien acceptée par la population. "C'est une aubaine pour moi en tant que ministre de la santé. Si seulement toutes les mesures permettant de réduire les hospitalisations et de faire baisser les coûts étaient aussi bien accueillies!"

Pas de précipitation

Pourquoi, dans ces conditions, vouloir déjà modifier la loi alors qu'elle n'est en vigueur que depuis deux ans, a poursuivi M.Berset. Pour lui, "il est tout simplement trop tôt".

En outre, si l'initiative était acceptée, le texte devrait être appliqué au moyen d'une ordonnance avant que les Chambres ne se penchent sur la loi d'application. Cela mènerait à plusieurs changements de situation en un court laps de temps, a averti M. Berset.

Le conseiller fédéral n'est pas revenu sur la polémique concernant les bureaux individuels. Le gouvernement a assuré dans sa brochure explicative en vue des votations que les espaces individuels de travail seraient aussi touchés par l'initiative. Une affirmation que les partisans du texte ont vivement contesté.