La commune de Chamoson a jusqu’au 30 juin pour fournir au Conseil d’Etat un inventaire détaillé des autorisations de construire non conformes délivrées par le Conseil communal. Pour rappel, la commune avait dérogé à son propre règlement communal en autorisant, depuis 2013, la construction d’une trentaine de chalets en résidences principales dans une zone pourtant dévolue aux résidences secondaires. Une manœuvre destinée à contrer le couperet de la lex Weber puisque cette nouvelle loi empêchait de ce fait toute construction dans cette zone.
Reste qu’elle ne pouvait y déroger de manière systématique. «La commune reconnaît avoir failli à ses obligations et une telle dérogation ne peut être accordée que lors de circonstances exceptionnelles dûment motivées», souligne le gouvernement dans le courrier adressé à la commune.
Autorisations de construire suspendues
Dans le même délai, la commune doit indiquer toutes les décisions prises pour assurer une stricte application du droit. Enfin,...