Dans son rapport concernant les constructions illicites de Bagnes, le professeur Claude Rouiller est clair. «Le gouvernement cantonal est le premier responsable de l’éclosion de cette affaire. C’est lui qui n’a pas accompli son devoir de surveillance. Qui n’a pas fourni son appui, son soutien et son conseil.» Il se réfère pour cela à l’homologation par le canton du règlement communal de Bagnes, non conforme à la législation cantonale, et à l’absence d’intervention de l’Etat comme autorité de surveillance pour faire changer la loi bagnarde à la suite de deux arrêtés du Tribunal fédéral (TF).
Chargé du dossier depuis sa présidence au gouvernement il y a quelques mois, Jacques Melly apporte des réponses à cette problématique.
Claude Rouiller estime que le Conseil d’Etat est le principal responsable des constructions illicites de Verbier, car il a homologué un règlement non conforme et n’a pas joué son rôle d’autorité de...