Constructions: le canton rappelle les communes à l'ordre

Suite aux différentes affaires en matière de construction, le Conseil d'Etat a écrit une lettre pour demander aux communes valaisannes de s'assurer que leur règlement des constructions et des zones est en conformité avec le droit cantonal et d'exiger, cas échéant, les modifications nécessaires.

09 juin 2016, 11:02
L'affaire des constructions illicites de Verbier, révélée par "Le Nouvelliste", constitue l'élément déclencheur.

C'est un nouveau durcissement dans la relation entre l'Etat et les communes. Suite aux multiples affaires de constructions illicites et d'autorisations de construire non-conformes notamment à Chamoson et Verbier, le Conseil d'Etat exige des communes qu'elles communiquent, d'ici au 31 décembre, les éventuelles différences entre leur règlement communal et le droit cantonal, lequel doit toujours primer. Cas échéant, elles devront ensuite soumettre sans délai les modifications à l'assemblée primaire ou au conseil général pour se mettre en conformité.

Les règlements communaux sont par ailleurs toujours homologués par le Conseil d'Etat et ce dernier précise le cahier des charges de l'expert externe chargé d'examiner le fonctionnement de la surveillance du canton sur les communes. Le professeur Kurt Nuspliger, ancien Chancelier d'Etat du canton du Berne, devra s'appuyer sur l'exemple de Bagnes et émettre des recommandations d'amélioration.

Depuis plusieurs semaines, "Le Nouvelliste" a mené une vaste enquête sur ces divers règlements communaux de constructions qui semblent contenir des dispositions litigieuses avec le droit cantonal. Nous les avons soumis à l'examen de l'administration cantonale. Les résultats de cette enquête paraîtront dans nos éditions papier et numériques de ce vendredi 10 juin.