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Sembrancher stoppe l’action de Me Sébastien Fanti

Le préposé cantonal à la transparence s’est vu refuser l’accès aux pièces de l’affaire des contrats d’assurance signés illicitement par le président de la commune de Sembrancher.

18 févr. 2020, 12:00
Le secrétaire communal de Sembrancher a refusé l'accès au bureau communal à Me Fanti.

Le préposé cantonal à la protection des données, Me Sébastien Fanti s’est rendu ce mardi matin dans les locaux de la commune de Sembrancher pour obtenir les documents liés à l’affaire de la signature illicite de contrats d’assurance. Il s’est vu refuser l’accès au bureau communal.

A lire aussi: Sembrancher: le président-assureur qui outrepasse ses droits

Une conduite illicite du président

Comme le révélait «Le Nouvelliste» en octobre dernier, le président de Sembrancher, Bernard Giovanola a octroyé plusieurs contrats d’assurance communaux de manière illicite, comme le dit le Conseil d’Etat qui précise que «le président a contrevenu au droit» dans cette affaire. Sans décision du Conseil communal, le président, assureur dans le privé, a notamment signé, avec le secrétaire communal, un contrat de prévoyance professionnelle pour les employés communaux avec une agence partenaire de celle qui l’emploie.

Pour faire toute la lumière sur cette question, «Le Nouvelliste» a demandé d’avoir...

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